Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES
MENTIONS LEGALES


Les présentes conditions de vente sont conclues entre LOTI PRESSE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro N° RCS RCA362121149 denommé ci-après, « LOTI PRESSE »
et toute personne procédant à une commande en ligne sur le site marchand http://www.lotipresse.fr (dénommé ci-après « l’Acheteur »).

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre LOTI PRESSE et l’Acheteur pour toute commande en ligne sur le site localisé à l’adresse URL http://www.lotipresse.fr.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contractuel et notamment sur toutes conditions générales de l’Acheteur.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site http://www.lotipresse.fr sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont fournies à titre illustratif. Les données techniques et les caractéristiques des produits ne sont qu'indicatives et n’ont pas de caractère contractuel.
Elles ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de LOTI PRESSE
Les produits du site http://www.lotipresse.fr sont proposés sous réserve de leur disponibilité. (la disponibilité en magasin est purement indicative).
En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), LOTI PRESSE en informera l’Acheteur par email à l’adresse électronique indiquée lors de la commande et lui proposeront une solution adaptée à ses besoins dans les plus brefs délais.
un produit de qualité au moins égale peut remplacer le produit indiqués.

3. Commandes
L’acheteur doit renseigner l’ensemble des champs impératifs indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande.
La commande de l’Acheteur est prise en compte après :
- acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisée par la validation obligatoire de la case à cocher « j’accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente »
- acceptation du récapitulatif de commande qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « envoyer ma commande ».
La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de sa validation par LOTI PRESSE.
La validation de la commande par LOTI PRESSE est formalisée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse email renseignée par l’Acheteur . En cas d’indisponibilité du produit, LOTI PRESSE s’engage à en informer l’Acheteur dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de l’envoi de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande.
LOTI PRESSE se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande effectuée par un Acheteur avec lequel un litige serait en cours.


Les ventes en ligne proposées sur le site http://www.lotipresse.fr sont à destination de la France métropolitaine (Corse incluse). Les frais de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) afférents à la commande de l’Acheteur lui sont indiqués avant finalisation de la commande.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euro hors taxes ou TTC et frais éventuels d’expédition en vigueur à la date de la commande.
LOTI PRESSE se réserve le droit de modifier les prix, étant précisé que le prix indiqué sur le site internet http://www.lotipresse.fr lors de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Pour les articles VENDU EN MAGASIN : LOTI PRESSE 518 AVENUE PIERRE LOTI - TOULON, seul le prix affiché dans le magasin est valable.

5. Frais de port :
Votre commande sera expédiée en Colissimo par La Poste qui vous livrera à domicile.
Si vous le souhaitez, vous pourrez suivre votre colis à tout moment à l'aide d'un numéro qui vous sera fourni lors de votre commande. Pour cela, rendez-vous sur le site Internet de La Poste muni de ce numéro de suivi.

minimum de frais de port : 6.45€
AUCUN frais de préparation dossier ou de facturation.


6. Conditions de paiement
Les produits commandés peuvent être réglés :

• A la commande, avec PAYPAL
• Par CB ou en espèces : avec paiement à enlèvement du colis. le client réserve son produit sur le site et vient le chercher au magasin : 518 avenue pierre loti -83000 Toulon.

Les produits sont envoyés ou remis, une fois le paiement reçu.

7. Garantie,
En cas de non-conformité d’un produit vendu à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou aux spécifications indiquées lors de la commande, le produit pourra être réparé ou remplacé au choix de l’Acheteur. Toutefois, LOTI PRESSE ne pourra procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte de tenu de la valeur du bien ou de l’importance de la non-conformité. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix s’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité mineur.
Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue et pourront faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement si les produits sont reconnus comme étant défectueux par LOTI PRESSE
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doivent être envoyées par lettre recommandées avec accusé de réception à l’adresse suivante :
LOTI PRESSE, 518 AVENUE PIERRE LOTI – 83 000 TOULON dans un délai de HUIT jours à compter de la date de livraison.
La facture tient lieu de garantie.

8. Règles applicables aux Acheteurs non professionnels

Les présentes stipulations ne s’appliquent pas aux Acheteurs professionnels tels que notamment : entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations, fondations…. Elles complètent et/ou modifient les stipulations des présentes conditions générales de vente pour les seules commandes effectuées à titre non professionnel.
CLAUSE DE RETRACTATION SPECIFIQUE AUX CLIENTS PARTICULIERS
Droit de rétractation
Tout Acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait et en obtenir l’échange ou le remboursement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fournitures de biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et aux produits audio, vidéo ou logiciels descellés.
En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits retournés à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les produits doivent être restitués en parfait état dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : LOTI PRESSE, 518 AVENUE PIERRE LOTI –83000 TOULON . Les produits retournés descellés ou endommagés ne seront ni repris, ni remboursés.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Garantie consommateur
Les règles de garantie applicables à l’Acheteur non professionnel sont régies par les articles L.211-1 à 211-18 du Code de la consommation.
9. Responsabilités
LOTI PRESSE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas d’indisponibilité du produit commandé ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, et l’impossibilité d’être approvisionné.
LOTI PRESSE ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraînés des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.
La responsabilité de LOTI PRESSE ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.
En tout état de cause, la responsabilité de LOTI PRESSE vis-à-vis de l’Acheteur est limitée aux dommages directs. En cas d’inexécution contractuelle, et sauf disposition légale d’ordre public, la responsabilité de LOTI PRESSE est limitée à deux fois le montant hors taxes des sommes payées par l’Acheteur au titre du produit sur lequel a porté l’inexécution.
10. Données personnelles
Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur à LOTI PRESSE sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 fevrier 2011

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées par LOTI PRESSE. Pour exercer un tel droit, l’Acheteur pourra adresser sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : LOTIPRESS@AOL.COM. Toutefois LOTI PRESSE ne divulgue ni ne vend ces données à quiconque.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
11. Convention de preuve
Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique de LOTI PRESSE ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par LOTI PRESSE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de LOTI PRESSE.
12. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige entre LOTI PRESSE et un Acheteur professionnel, les parties s’engagent à rechercher préalablement à toute action contentieuse un règlement amiable à leur différend. En cas d’échec dans la résolution amiable de leur litige, les parties donnent compétence expresse aux juridictions du ressort de TGI TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
13. Date d’entrée en vigueur et modification des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01.01.2009
LOTI PRESSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente régissant la commande de l’Acheteur sont celles en vigueur sur le site Internet http://www.lotipresse.fr à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
14. Informations légales - Mentions Légales
Dénomination sociale :
LOTI PRESSE 518 AVENUE PIERRE LOTI 83 000 TOULON
Tél : 04.94.31.54.27 - RCS : RCA362121149
Hébergeur du site http://www.lotipresse.fr : JIMDO
Informatiques & Libertés : voir article 10
CONTENU DU SITE
Le site http://www.lotipresse.fr proposés par LOTI PRESSE , est un site de vente de produits de fournitures de bureau, consommables, mobilier, matériel informatique et bureautiques. Il est renseigné de manière manuelle.
Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LOTI PRESSE, de même que nous ne pouvons être tenus pour responsable d'erreurs typographiques. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, nous ne pouvons pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://www.lotipresse.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de LOTI PRESSE.
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